02/04/2024
la page « mentions légales » est en construction, elle est complétée au fur et à mesure de sa création, sa version définitive sera en ligne sous peu
merci pour votre compréhension
Mentions légales
Section 01 : historique des modifications, des versions et des révisions du document
Version | Dates | Auteur | Commentaires |
---|---|---|---|
V1.0 | 02/04/2024 (à changer) | Guillaume Porche | Première publication |
Section 02 : mentions légales
Conformément aux articles 6 et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs et visiteurs du site internet accessible à l’adresse : www.guillaumeporche.com (le « Site ») les informations suivantes :
Le Site est la propriété exclusive de Guillaume Porche qui l’édite. Guillaume Porche en étant propriétaire, créateur et responsable de publication.
Guillaume Porche (« GP »)
Entreprise individuelle, artiste auteur
adresse postale : sur demande expresse à contact@guillaumeporche.com
adresse de courrier électronique : contact@guillaumeporche.com
téléphone : +33 (0)6 79 15 76 77
numéro TVA :
SIRET ou SIREN :
Le Site est hébergé par OVH SAS, filiale de la société OVH Groupe société Anonyme (SA) au capital de 190 540 425 € enregistré au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 424 761 419.
Siège social : 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
adresse de courrier électronique : support@ovh.com
téléphone : +33 (0)8 203 203 63
Section 03 : champs d'application
Les conditions d’accès et d’utilisation du Site sont régis par les conditions générales d’utilisation ( « CGU ») consultables sur le Site à tout moment par les internautes et/ou utilisateur du Site (« l’Utilisateur »). GP se réserve le droit de les modifier, de fait, les CGU modifiées prendront effet à la date de leur mise en ligne sur le Site et sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui navigue sur le site postérieurement à leur mise en ligne. Les CGU applicables sont celles en vigueur le jour de la navigation de l’Utilisateur sur le Site. De ce fait, l’utilisateur est amené à en prendre connaissances de manière régulière.
Section 04 : description des services fournis
GP propose des services de photographie au travers de son représentant, photographe et artiste auteur M. Guillaume Porche. Le Site permet aux Utilisateurs de prendre connaissances des projets de GP ; de s’informer sur l’entreprise individuelle ; de communiquer avec GP pour la réalisation de reportages photographiques ou de partenariats. Le Site a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités d’artiste auteur de GP. Le propriétaire du Site s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations proposées sur le Site sont données à titre indicatives, sont non exhaustives et sont donc susceptibles d’évoluer. L’ensemble des informations sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Section 05 : droit d'auteur, propriété intellectuelle et contrefaçons
L’ensemble de ce Site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. GP est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments accessibles sur le Site, notamment les photographies en sa qualité d’artiste auteur photographe qui constituent à ce titre des œuvres de l’esprit originale. GP est aussi propriétaire des droits de propriété intellectuelle des textes, images, graphismes, logo, icônes, présents sur le Site. L’utilisateur reconnait que le Site et l’ensemble de son contenu décrit ci-avant, sont protégé par le droit de la propriété intellectuelle et son la propriété entière et pleine de GP.
Toute création d’œuvres dérivées à partir du Site et/ou de son contenu est strictement interdite. Toute copie, reproduction, représentation, modification, publication, distribution, diffusion, adaptation, permanente ou provisoire, de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation écrite, signée et datée préalable de GP. La demande d’autorisation doit être réalisée par courrier électronique à l’adresse mail suivante : contact@guillaumeporche.com . Toute exploitation non autorisée du site et de son contenu, et particulièrement de ses photos ou d’un élément quelconque constituant ce site sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Section 06 : gestion des données personnelles
L’Utilisateur est informé que, le Site ne recueille aucune information et aucune donnée personnelle de l’Utilisateur par l’intermédiaire de son site web.
Section 07 : liens hypertextes
Le Site peut contenir un certain nombre de liens hypertextes susceptibles de rediriger l’utilisateur vers d’autres sites internet exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information auprès des utilisateurs du Site. Or, le propriétaire du Site n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et en conséquence, décline toute responsabilité quant aux contenus desdits sites internet et les risques éventuels de contenus illicites.